La société d’acquêts, une touche de communauté dans un monde de… séparation de biens
Se protéger – bien sûr – mais pas forcément avec une communauté universelle Outre la Donation au Dernier Vivant décrite dans une précédente publication, deux autres modifications du régime matrimonial nous paraissent intéressantes. Cette considération est d’autant plus importante si les patrimoines de chacun sont déséquilibrés et que le besoin de protéger l’un ou l’autre […]
Remploi en assurance-vie de fonds issus de quasi-usufruit et droits de mutation à titre gratuit (DMTG)
Par un arrêt du 11/11/2023 (no 21-12732), la Cour de cassation a tranché la question de la taxation (au dénouement) d’un contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds provenant d’un quasi-usufruit et ayant pour bénéficiaire l’héritier réservataire du souscripteur/assuré. Le placement de sommes d’argent faisant l’objet d’un quasi-usufruit Le Défrénois du 26/10/2023 revient sur cette décision […]
Location meublée, SCI, sous-location et imposition de la cession
Les Éditions Francis Lefebvre reprennent dans leurs actualités du 30/10/2023 une décision intéressante (en gestion de patrimoine et en droit fiscal) de la CAA Marseille (CAA Marseille 31-3-2023 n° 21MA00318). La Cour Administrative d’Appel de Marseille a en effet annulé le 31 mars 2023 un jugement rendu le 23 novembre 2020 par le Tribunal Administratif […]
Vidéo 5 – Série MIFID : Lexique De L’investissement Durable
Nous arrivons à la fin de notre série MIFID 2 sous format vidéo. Toujours dans cette optique de vous aider à mieux comprendre l’actualité de l’ISR (investissement socialement responsable), nous vous proposons un lexique de l’investissement durable composé des acronymes les plus fréquents.