Remploi en assurance-vie de fonds issus de quasi-usufruit et droits de mutation à titre gratuit (DMTG)

justice

Par un arrêt du 11/11/2023 (no 21-12732), la Cour de cassation a tranché la question de la taxation (au dénouement) d’un contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds provenant d’un quasi-usufruit et ayant pour bénéficiaire l’héritier réservataire du souscripteur/assuré. Le placement de sommes d’argent faisant l’objet d’un quasi-usufruit Le Défrénois du 26/10/2023 revient sur cette décision […]

Location meublée, SCI, sous-location et imposition de la cession

Côte d'Azur

Les Éditions Francis Lefebvre reprennent dans leurs actualités du 30/10/2023 une décision intéressante (en gestion de patrimoine et en droit fiscal) de la CAA Marseille (CAA Marseille 31-3-2023 n° 21MA00318). La Cour Administrative d’Appel de Marseille a en effet annulé le 31 mars 2023 un jugement rendu le 23 novembre 2020 par le Tribunal Administratif […]

Nouvelle identité visuelle et nouveau site pour Experts en patrimoine

Logo d'Experts en patrimoine

Experts en patrimoine, comme vous le savez, a été constituée voilà bientôt 10 ans sur les bases d’un ADN d’intégrité, d’indépendance et d’exigence professionnelle. Organisée autour de trois piliers (gestion privée, multi family office et accompagnement des dirigeants) elle vise à répondre à toutes questions patrimoniales dans une vision 360° : structures patrimoniales, fiscalité, allocation […]

Experts en patrimoine cité dans Funds Magazine

Merci à Carole Leclercq, rédactrice spécialisée en gestion d’actifs, marchés financiers et private equity, de nous avoir donné la parole dans son article sur les fonds datés pour Funds Magazine. Intitulé Les fonds datés surfent sur la vague du portage, il aborde le succès que rencontre les fonds obligataires à échéance. Quelques extraits de l’article : […]

Experts en Patrimoine maintient sa place parmi les meilleurs multi-family offices français

Cette année encore, Experts en Patrimoine est nommé dans la catégorie « forte notoriété » du classement des meilleurs multi-family offices (MFO) de Décideurs Magazine. Le média Décideurs Magazine décrypte les évolutions et les stratégies des acteurs du monde du business avec une audience de 52 000 lecteurs en France et à l’international. Plusieurs acteurs de la […]

Experts en patrimoine finaliste du Sommet du Patrimoine & de la Performance

Mercredi 12 juillet 2023 avait lieu la 5e édition du Sommet du Patrimoine & de la Performance, un événement organisé par Décideurs Patrimoine (groupe Ficade). A cette occasion s’est tenue une cérémonie de remise de prix, distinguant entre autres les meilleurs asset managers, avocats fiscalistes en fiscalité du patrimoine, experts comptables et autres multi family […]

Vidéo 5 – Série MIFID : Lexique De L’investissement Durable

Nous arrivons à la fin de notre série MIFID 2 sous format vidéo. Toujours dans cette optique de vous aider à mieux comprendre l’actualité de l’ISR (investissement socialement responsable), nous vous proposons un lexique de l’investissement durable composé des acronymes les plus fréquents.

Vidéo 4 – Série MIFID : SFDR, Le Match Est-Il Joué ?

Dans la capsule de la semaine, Richard Houbron fait le point sur les limites de la SFDR. À l’inverse d’un mécanisme de labellisation, le Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) ne prévoit pas d’exigences minimales explicites aux acteurs financiers lors de la classification de leurs […]

Vidéo 3 – série MIFID : Décryptage ISR de la communication réglementaire d’un fonds

Cette semaine, nos experts se penchent sur la communication des sociétés de gestion en matière d’investissements socialement responsables. Le nombre des documents et leur complexité ne rendent pas leur lecture facile d’accès. Dans la capsule vidéo de la semaine, Richard Houbron vous explique, en moins de 3 min, dans quels documents les investisseurs peuvent retrouver […]

Vidéo 2 – série MIFID : Que recouvre le terme de « durabilité » en matière financière ?

Nous avons présenté, dans une vidéo précédente, l’origine et la portée de la nouvelle directive européenne portant sur les préférences de l’investisseur en matière de durabilité. Nos experts vous présentent la 2e capsule vidéo autour de la directive MIFID 2. Richard Houbron y décrypte l’intégration des enjeux de durabilité sur les marchés financiers. L’ensemble du […]