Donation entre époux séparés de biens : la clause de retour conventionnel, un verrou à ne pas oublier
Offrir à son conjoint la moitié de la résidence principale, un portefeuille de titres ou des liquidités : sous le régime de la séparation de biens, la donation entre époux est souvent le seul moyen de rééquilibrer les patrimoines. Mais une fois le bien donné, il devient un bien personnel du donataire… et suivra, à […]
Clause de préciput : ou comment réduire l’actif successoral taxable
Vous avez dit « préciput » ? la clause de préciput autorise le conjoint survivant à prélever, avant tout partage, certains biens communs (résidence principale, contrats d’assurance-vie…), sans indemnité. Restait une question sensible : ces prélèvements échappent-ils aux droits de succession lorsque le changement de régime matrimonial, tardif, n’a pas encore été publié ? Par un arrêt […]
Succession : le passif se répartit selon le barème de l’article 669 du CGI lorsqu’il est rattaché un bien démembré
Lorsqu’une succession comporte un bien reçu en démembrement de propriété, une difficulté se pose dans l’établissement de la déclaration de succession : comment traiter une dette qui grève ce bien ? Doit-elle être déduite en totalité de la part du nu-propriétaire, ou répartie entre l’usufruitier et le nu-propriétaire ? Par un arrêt du 2 avril […]
Experts en patrimoine de nouveau distingué par Décideurs
Pour la 12e année consécutive, Experts en patrimoine est distingué par le groupe Décideurs dans son classement des meilleurs multi-family offices spécialisés en France. Une nouvelle reconnaissance qui nous fait particulièrement plaisir, dans un classement qui réunit chaque année de nombreux acteurs de référence de notre métier.Cette régularité est d’abord celle de la confiance renouvelée […]
Réforme du calcul des plus-values immobilières en LMNP : les amortissements d’avant 2025 sont aussi réintégrés !!!
Un loueur en meublé non professionnel qui a amorti son bien pendant cinq, dix, quinze ans, soit bien avant la réforme de 2025, est-il concerné par le durcissement du calcul de la plus-value ? La question n’était pas tranchée depuis la loi de finances pour 2025. La réponse, désormais connue, alourdit sensiblement la facture des […]
Pacte Dutreil : quand une trésorerie abondante fait perdre l’exonération
Une entreprise peut-elle être « trop riche » pour bénéficier du régime de faveur applicable à sa transmission ?Par un arrêt du 28 mai 2026, la Cour de cassation répond catégoriquement à cette question par la positive : une trésorerie excédentaire, sans lien avec les besoins de l’exploitation, peut suffire à faire perdre l’exonération partielle. […]
Notre associé Richard HOUBRON, CFA, s’exprime sur la stratégie financière dans un contexte de taux profondément modifié lors d’une conférence CFA Society France
Troisième et dernier extrait de l’intervention de notre associé Richard HOUBRON, CFA, lors de la conférence CFA Society France « From Tradition to Innovation: The Evolution of Family Offices » du 5 mars dernier (vidéo #3) Dans ce passage, notre associé Richard HOUBRON, CFA, s’exprime sur le sujet de la stratégie financière des clients HNW […]
La Donation au Dernier Vivant, un outil de protection et de choix !
Liquidation du régime matrimonial lors du décès et conséquences Alors que l’espérance de vie s’accroît, et que les régimes matrimoniaux n’offrent pas tous la même protection au conjoint survivant, plusieurs outils civils permettent d’améliorer sa protection. Que l’objectif recherché soit celui de droits accrus en quantité ou en qualité, ou simplement que le conjoint survivant […]
Experts en patrimoine cité dans Funds Magazine
Merci à Carole Leclercq, rédactrice spécialisée en gestion d’actifs, marchés financiers et private equity, de nous avoir donné la parole dans son article sur les fonds datés pour Funds Magazine. Intitulé Les fonds datés surfent sur la vague du portage, il aborde le succès que rencontre les fonds obligataires à échéance. Quelques extraits de l’article : […]
Experts en Patrimoine maintient sa place parmi les meilleurs multi-family offices français
Cette année encore, Experts en Patrimoine est nommé dans la catégorie « forte notoriété » du classement des meilleurs multi-family offices (MFO) de Décideurs Magazine. Le média Décideurs Magazine décrypte les évolutions et les stratégies des acteurs du monde du business avec une audience de 52 000 lecteurs en France et à l’international. Plusieurs acteurs de la […]